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La Convention de Scolarisation


 

ENTRE :

L’Ensemble Scolaire Saint-Louis Sainte Clotilde, Etablissement Catholique d’Enseignement en Contrat d’Association avec l’Etat, domicilié 37 allée de la Fontaine 93 340 LE RAINCY et géré par l’OGEC Saint-Louis Sainte Clotilde, Association de Gestion de l’Etablissement susmentionné, représenté par son chef d’Etablissement, M. SEXTIUS Léon, d'une part et les représentants légaux de l'élève, d'autre part.

 

                                                                                                                                           

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1– - Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par l’Etablissement Saint-Louis Sainte-Clotilde sur demande du représentant légal, ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.

 

Article 2 - Modalités de la scolarisation

Après avoir pris connaissance du Projet d’Etablissement et du Règlement Intérieur, le représentant légal et l’enfant déclarent y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l'enfant inscrit. Les problèmes de discipline répétés, les refus de sanction, le non-respect de l'emploi du temps et toute forme d'agression verbale, physique ou moral envers un adulte de l'établissement entrainera la rupture pure etnsimple de la présente convention.

Le représentant légal déclare également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de son enfant au sein l’Ensemble Scolaire Saint-Louis Sainte Clotilde  et s’engage à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente Convention.

Le représentant légal s’engage à respecter l’organisation scolaire de l’Etablissement, notamment l’emploi du temps.

Le représentant légal est informé que le choix d’options ou d’une classe à projet a pour conséquence un emploi du temps chargé par rapport à une classe ayant uniquement les enseignements obligatoires.

En conséquence, le représentant légal et l'Etablissement conviennent que l’enfant sera scolarisé à Saint Louis Sainte Clotilde pour l’année scolaire 2017-2018, sous réserve d'une décision d'orientation favorable.

L'Etablissement assure la resauration en self.

L'élève peut avoir 2 statuts dans l'établissement :

Il est à noter que les frais de restauration pour les élèves inscrits en classe de STMG feront l’objet d’un relevé de frais émis par l’établissement Jeanne La Lorraine.

Afin de marquer son accord sur la scolarisation de son enfant, le représentant légal verse un acompte de 200 euros, qui sera déduit du montant de la note de frais.

L’inscription ne devient définitive qu’après règlement des frais d’étude du dossier et de l’acompte (cf. annexe financière).

Les livres scolaires sont prêtés par l’Etablissement en contre partie d’un chèque de caution de 150 euros. En cas de détérioration, ils vous seront facturés.

 

Article 3 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, demi-pension, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.

 

Article 4 – Assurance

Les enfants sont assurés pour leurs activités scolaires, extrascolaires et leurs stages, dans un contrat de groupe.

 

Article 5 – Dégradation du matériel

Toute dégradation de matériel par un élève fera l'objet d'une demande de remboursement au(x) parent(s) sur la base du coût réel de réparation ou de remplacement ; à charge, pour les parents, de solliciter leur assurance en Responsabilité Civile.

 

Article 6 – Résiliation du contrat en cours d’année scolaire

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût du trimestre commencé reste dû, sauf en cas de :

S’il s’agit d’un départ non motivé, le(s) parent(s) est (sont) redevable(s) envers l'Etablissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles.

 

Article 7 – Durée du contrat

La présente convention prend effet le 1er septembre 2017.

La présente convention est conclue pour la durée d'une année scolaire, renouvelable par tacite reconduction chaque année scolaire dans la limite d’un cycle (école, collège ou lycée).

La présente convention peut être résiliée par une des parties en fin d’année scolaire au plus tard le 30 juin. 

A chaque renouvellement annuel, les documents annexés à la présente Convention sont actualisés et sont signés à nouveau par les parties en présence.

 

Article 8 – Droit d'accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’Etablissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’Etablissement pendant une durée de 2 ans.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’Etablissement.

Sauf opposition écrite du représentant légal, noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves, « APEL », de l’Etablissement.

Sauf opposition du représentant légal, une photo d’identité sera conservée par l’Etablissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Sauf opposition du représentant légal, une photo de l’élève pourra être publiée dans la revue ou tout autre document écrit ou le site de l’Etablissement.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’Etablissement, demander communication et rectification des informations la concernant. 

  1. Dans l’Etablissement, des caméras sont installées dans les couloirs et dans le préau. Ce n’est pas de la vidéo surveillance au sens où elle existe dans les centres commerciaux. Il n’y a pas de vigile qui surveille les faits et gestes des personnes, mais des caméras qui enregistrent les mouvements produits dans les espaces de circulation. S’il y a violence, bagarre, et brutalité, occasionnées sur vos enfants, les images seront visionnées pour en déduire les responsabilités.

Enfin, ces images sont conservées pendant 4 semaines et sont écrasées automatiquement par l’enregistreur.

  1. Dans le cadre des activités développées au sein de l’établissement, votre enfant pourra être photographié ou filmé pour un usage strictement réservé aux membres de la communauté éducative et pour la promotion de l’établissement.

 

 

ANNNEXE A LA CONVENTION DE SCOLARISATION

 

Règlement financier de l'année scolaire en cours