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La Taxe d'Apprentissage


L’OGEC Saint Louis Sainte Clotilde est un établissement catholique d’enseignement, privé sous contrat d’association avec l’État. Nous percevons, à ce titre, des subventions pour notre fonctionnement.

 

Notre établissement est reconnu pour la qualité de ses enseignements et nous nous efforçons d’offrir à nos élèves des matériels pédagogiques et équipements multimédias à la mesure des formations technologiques que nous proposons.

 

Nous avons, à Saint Clotilde, ouvert un Lycée technologique en septembre 2013, pour étoffer notre offre de formation afin d’offrir davantage de choix d’orientations aux enfants dans l'établissement. C’est la section Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG).

 

L’ouverture de cette nouvelle filière nous permet de percevoir la Taxe d’Apprentissage, pour le financement de nos projets d’équipements de salles en nouvelles technologies, en lien avec les conditions de travail dans les entreprises.

 

Ce projet de filière STMG répond à un besoin de notre bassin d’emplois et a été pensé en collaboration avec la Communauté d’Etablissements Partenaires du diocèse Seine Saint-Denis avec aussi l’objectif d’élever les élèves vers un niveau post-Bac plus facilement.

 

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (qui seront collectées à partir 1er janvier 2021 par les Urssaf et la MSA-Mutualité sociale agricole).

 

La Taxe d’apprentissage permet aux entreprises de participer au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné du versement de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

 

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant ces 3 conditions cumulatives :

 

En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % du revenu d’activité (0,44 % en Alsace-Moselle) et est répartie selon deux fractions suivant le schéma ci-dessous :

 

C’est à vous de choisir le bénéficiaire. Les 13% étant affecté par les entreprises librement et directement (sans intermédiaires) aux établissements de leur choix.

 

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.

 

COMMENT VERSER LA TAXE ? :

 

Etape 1 : Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :

Contact : Mme SENEJOUX – 01 43 01 31 43

 

Etape 2 : Effectuer votre règlement :

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0147 0310 501

BIC : CCOPFRPPXXX

 

Pour faciliter le traitement de votre versement, merci de bien vouloir indiquer en référence de votre paiement la mention TA2021 + votre numéro de SIREN.

 

 Avec les contributions perçues, nous avons pour projet :

 

Ces investissements facilitent l'accès au savoir pour les élèves.

 

Nous vous remercions d’avance de votre contribution à la réussite des projets que nous mettons en œuvre pour former les jeunes de la nation.

 

La Taxe d’Apprentissage sera bien destinée à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves dans l’établissement.

 

Documents à télécharger

Projet d'équipement

Bordereau pour le reversement de la TA