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La Taxe d'Apprentissage


 

La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire. Les entreprises doivent s’acquitter de celle-ci avant le 1er mars de chaque année auprès d’un Organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA). Elle contribue au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Cette taxe est assujettie à la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 qui impose à toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés, le versement d’une taxe égale à 0,5% de la masse salariale de l’année civile précédente.


La taxe d’apprentissage est due par tous les employeurs. Un impôt obligatoire, certes, mais dont chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le ou les bénéficiaire(s) de son versement. Seule obligation : le versement se fait systématiquement auprès d’un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui sert d’intermédiaire.

 

Nous avons, à Saint Clotilde, ouvert un Lycée technologique en 2014, pour étoffer notre offre de formation afin d’offrir davantage de choix d’orientations aux enfants dans l'établissement. C’est la section Sciences et Technologies du Management et de la Gestion.

 

L’ouverture de cette nouvelle structure nous a permis de percevoir la Taxe d’Apprentissage, pour le financement de nos projets d’équipements de salles en nouvelles technologies, en lien avec les conditions de travail dans les entreprises.

 

Ce projet de filière STMG étoffe notre offre de formation, répond à un besoin de notre bassin d’emplois et a été pensé en collaboration avec la Communauté d’Etablissements Partenaires du diocèse Seine Saint-Denis avec aussi l’objectif d’élever les élèves vers un niveau post-Bac plus facilement.

 

Avec les contributions perçues, nous avons pour projet :

 

Ces investissements facilitent l'accès au savoir pour les élèves.

 

Vous trouverez, ci-dessous, en téléchargement,  les documents officiels de notre organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage – OCTALIA.

 

Ces documents vous permettront de vous acquitter avec plus de facilité de la Taxe d’Apprentissage tout en choisissant notre Etablissement Saint-Louis – Sainte-Clotilde du RAINCY.

 

Il vous appartient de compléter le document et de l’adresser à :

 

OCTALIA

TSA 40155

75440 – PARIS Cédex 09

AVANT le 28 février 2017

 

Il vous est aussi possible de calculer et de déclarer votre taxe d'apprentissage en utilisant le lien suivant :

 

Acces site OCTALIA

 

 

Documents à télécharger