Saint Louis – Sainte Clotilde

L'épanouissement de l'être

Établissement
Saint Louis - Sainte Clotilde

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Saint Louis - Sainte Clotilde

La taxe d'apprentissage

  • La taxe d'apprentissage Saint Louis Sainte Clotilde

L’OGEC Saint Louis Sainte Clotilde est un établissement catholique privé, d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Nous percevons, à ce titre, des subventions pour notre fonctionnement.

Notre établissement est reconnu pour la qualité de ses enseignements et nous nous efforçons d’offrir à nos élèves des matériels pédagogiques et équipements multimédias à la mesure des formations technologiques que nous proposons.

Nous avons, à Saint Clotilde, ouvert un Lycée technologique en septembre 2013, pour étoffer notre offre de formation afin d’offrir davantage de choix d’orientations aux enfants dans l'établissement. C’est la section Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG).

L’ouverture de cette nouvelle filière nous permet de percevoir la Taxe d’Apprentissage pour le financement de nos projets d’équipements de salles en nouvelles technologies, en lien avec les conditions de travail dans les entreprises.

Ce projet de filière STMG répond à un besoin de notre bassin d’emplois et a été pensé en collaboration avec la Communauté d’Établissements Partenaires du diocèse Seine Saint-Denis avec aussi l’objectif d’élever les élèves vers un niveau post-Bac plus facilement.

Depuis le 1 janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (qui seront collectées à partir du 1 janvier 2021 par les Urssaf et la MSA-Mutualité sociale agricole).

La Taxe d’apprentissage permet aux entreprises de participer au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné du versement de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant ces 3 conditions cumulatives :

  • être soumises au droit français ;
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
  • avoir au moins 1 salarié.

En 2020, le taux de la taxe d’apprentissage s’élève à 0,68 % du revenu d’activité (0,44 % en Alsace-Moselle) et elle est répartie selon deux fractions suivant le schéma ci-dessous :

C’est à vous d'en choisir le bénéficiaire. Les 13% étant affectés par les entreprises librement et directement (sans intermédiaire) aux établissements de leur choix.

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.

COMMENT VERSER LA TAXE ? :

Étape 1 : Remplir le bordereau de versement qui nous servira à établir votre reçu fiscal libératoire :

  • Via le formulaire à télécharger ci-après et en le renvoyant :
    • Soit par e-mail à l’adresse suivante : secretariat@saintlouis-sainteclotilde.org
    • Soit par courrier à l’adresse suivante :
      • OGEC Saint Louis Sainte Clotilde
        Secrétariat des Élèves  – Taxe d’apprentissage
        37, Allée de la Fontaine
        93340 LE RAINCY

Contact : Mme SENEJOUX – 01 43 01 31 43

Étape 2 : Effectuer votre règlement :

  • Par virement bancaire :

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0147 0310 501

BIC : CCOPFRPPXXX

  • Par chèque à l’ordre de l’OGEC Saint Louis Sainte Clotilde

Pour faciliter le traitement de votre versement, merci de bien vouloir indiquer en référence de votre paiement la mention TA2021 + votre numéro de SIREN.

 Avec les contributions perçues, nous avons pour projets :

  • D’équiper une salle de 40 postes en nouvelles technologies.
  • De créer de 4 salles permettant aux élèves de suivre un cours en visio-conférence.

Ces investissements facilitent l'accès au savoir pour les élèves.

Nous vous remercions d’avance de votre contribution à la réussite des projets que nous mettons en œuvre pour former les jeunes de la nation.

La Taxe d’Apprentissage sera bien destinée à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves dans l’établissement.