Règlement intérieur École Sainte-Clotilde
Règlement intérieur Secondaire Sainte-Clotilde
Le règlement intérieur est un texte qui régit la vie à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Il est rédigé par une commission et adopté par le conseil d’administration. Celui de notre établissement comporte quatre parties :
La première concerne les règles de vie dans l’établissement. Elle décrit :
- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement (les horaires des cours, les interlocuteurs au sein de l’établissement, les régimes d’entrée et de sortie, les sections sportives…),
- L’organisation de la vie scolaire et des études (les retards et les absences, le carnet de correspondance, les dispenses sportives, les études, les sorties…),
- La sécurité (les soins, la sécurité incendie…).
La seconde concerne les devoirs de l’élève : le comportement. Elle décrit les modalités de l’exercice des devoirs de l’élève (la tenue vestimentaire, l’attitude dans l’établissement et à ses abords, les déplacements dans l’établissement, ainsi que ceux organisés à l’extérieur…).
La troisième concerne les droits des élèves qui comportent le droit au respect, le droit à l’enseignement, le droit d’information et d’expression, droit d’être aidé et conseillé.
La quatrième et dernière partie concerne les sanctions et les mesures positives d’encouragement et de soutien.
Enfin, l’Établissement Catholique d’Enseignement Saint Louis – Sainte Clotilde est un lieu d’étude et de travail, il est également un lieu de vie. Conformément au projet d’établissement, le règlement intérieur a pour objectif de définir quelques règles de notre vie de groupe, il vise à garantir à tous et à chacun le respect et la sécurité ainsi qu’à faire évoluer son rapport à la culture par la prise de parole, le silence de l’étude et l’habitude du travail.
Chapitre I : Organisation de la vie scolaire
1) Règles générales
Communauté éducative
a) Tout élève se rend à l’école pour travailler et réussir son orientation. Dès son entrée dans l’établissement, il se place sous la responsabilité de celui-ci.
b) Il y côtoie ses camarades, ses professeurs, des personnels d’encadrement, des personnels administratifs et de service, des agents d’entretien et des parents ; ce qui constitue la communauté éducative.
c) Chaque adulte, quelle que soit sa fonction dans l’établissement, à tout moment et en tout lieu, par son exemple, sa vigilance, son sens de l’écoute et sa rigueur, a le devoir et le pouvoir de mettre en oeuvre le présent règlement intérieur.
Horaires
d) Les cours se déroulent le matin entre 8 h 10 et 13 h 55 ; l’après-midi entre 13 h 55 et 16 h 55 ou et 17 h 50. Le début et la fin des cours sont signalés par une sonnerie. Ouverture du portail à 07h50 le matin et fermeture à 08h05 et pour l’après-midi à 13h50 et fermeture à 14h05.
Sorties
e) Les sorties organisées sur le temps scolaire par l’établissement sont parties intégrantes des études. Les règles ici présentées y demeurent valables.
2) Propos, comportement, tenue
Respect
a) Afin de vivre au sein de l’établissement des relations constructives dans le respect mutuel, une attitude, un langage et une tenue corrects sont demandés à l’ensemble de la communauté éducative.
b) Afin d’éviter les nuisances envers nos voisins, la tenue et le comportement de tous devront être exemplaires. Chacun aura le souci de veiller à la propreté des abords de l’établissement et au respect de l’environnement. Aucun élève ne restera aux abords de l’établissement au début et à l’issue de ses cours.
Tenue
c) À l’intérieur de l’établissement, le comportement et la tenue vestimentaire devront être guidés par le respect de soi et des autres. Les coupes de cheveux extravagantes (crêtes, dreadlocks, etc.) couleurs et gels de couleurs sont à réserver au strict cadre familial et à proscrire de l’établissement. Les piercings, boucles d’oreilles pour les garçons, les tatouages apparents seront proscrits, de même que les couvre-chefs.
d) Une réserve élémentaire dans l’expression des sentiments amoureux sera également de mise.
e) Une tenue correcte est exigée. Sont à proscrire : les shorts, bermudas de plage, pantalons tombants, tenues militaires, mini-jupes, leggings, décolletés échancrés, vêtements déchirés, sous-vêtements apparents. Les joggings ne sont pas acceptés en dehors des cours d’EPS. Le maquillage et les sacs à mains pour les 6èmes, 5èmes sont interdits.
Tabac – Drogue – Armes
f) Conformément à la loi française, l’usage, la détention ou la représentation de produits stupéfiants, d’alcool, produits dangereux et inflammables, ainsi que l’usage du tabac sont interdits. De même, il est interdit d’introduire des armes dans l’établissement. Contrevenir à ces règles amènera les personnes en infraction à être passibles d’une sanction disciplinaire et d’une sanction pénale, selon la règle du droit.
g) Chacun veillera au respect du matériel d’autrui.
h) Le Chef d’établissement se réserve le droit de faire contrôler, à tout instant, le contenu des sacs des élèves.
Rangs
i) Dès que la sonnerie retentit, en début de journée et à la fin des récréations, les élèves du collège se mettront en rang sous la responsabilité du personnel d’éducation, ils attendront alors qu’un enseignant vienne les chercher. Pour des raisons de sécurité et pour éviter les encombrements, les lycéens n’entreront pas dans les bâtiments avant qu’un enseignant ne les y ait invités, ils attendront à l’emplacement désigné pour leur classe dans la cour.
Couloirs
j) Dès qu’ils sont dans les bâtiments, tous les élèves sont tenus à un silence absolu, préparatoire au travail. Il n’est pas permis de stationner dans les couloirs.
Chewing-gum – Lecteurs mp3 – Portables
k) L’utilisation des téléphones portables est rigoureusement interdite dès le franchissement de la grille. Seuls les élèves du Lycée sont autorisés à se servir de leurs téléphones à l’extérieur des bâtiments (sur la cour du Lycée uniquement) et pendant les récréations/pause déjeuner (en dehors de ces temps et lieux, ils devront être éteints et rangés). À titre dérogatoire et ponctuel, les enseignants de langues vivantes peuvent demander à ses seuls élèves du lycée d’utiliser leur téléphone portable en cours, à des fins pédagogiques exclusivement définies et encadrées par l’enseignant (ex : enregistrements de productions orales ou audio-visuelles dans le cadre d’entraînements et/ou d’évaluations, utilisation d’applications TICE au service des langues vivantes…). Les baladeurs de type MP3, jeux électroniques sont rigoureusement interdits à l’intérieur des bâtiments de l’établissement. Ces objets sont réservés à un usage exclusif à l’extérieur des bâtiments et durant les récréations uniquement. Les casques audio seront rangés dans les sacs avant de rentrer dans les bâtiments.
Le chewing-gum n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement pour des raisons de propreté, d’hygiène et de politesse. Ils seront jetés dans les poubelles prévues à l’entrée de l’établissement.
CDI
m) Le CDI est un lieu d’étude et de travail. Un élève ne peut avoir accès au CDI qu’en possession de son carnet de correspondance. On ne peut y accéder qu’en présence d’un professeur documentaliste, d’un professeur ou de tout autre adulte responsable.
3) Self
Self
Le self est un lieu où chacun doit pouvoir déjeuner dans le calme. On s’y présente avec sa carte d’identité scolaire. La personne responsable du self, chargée de faciliter le bon déroulement des repas, pourra sanctionner les comportements perturbateurs.
Excepté les élèves de terminale qui ont tous le statut d’externe, les élèves demi-pensionnaires n’ont aucune autorisation de sortie durant la pause-déjeuner. Aucun élève demi-pensionnaire n’est autorisé à sortir sur le temps du déjeuner même sur présentation d’une demande des parents (hors rendez-vous médical, un justificatif sera alors exigé). Seuls les élèves externes sont autorisés à sortir durant la pause déjeuner sous la responsabilité de leurs familles.
4) Sécurité
A l’extérieur
a) Afin de garantir la sécurité de tous, dans le cadre du plan Vigipirate, il est interdit de stationner sur les trottoirs.
Vélos, motos
b) Pour la sécurité de tous, les cyclistes et cyclomotoristes descendront de leur véhicule et en couperont le moteur avant de pénétrer dans l’établissement. Il en sera de même pour la sortie.
c) Les élèves sont autorisés à utiliser le parking sous réserve que leur engin soit muni d’un antivol, d’une plaque d’identité et qu’ils respectent les règles de circulation, ce parking n’est pas gardé. L’accès au parking est interdit en dehors des heures d’arrivée et de sortie.
Laboratoire
d) Au laboratoire :
– Une blouse blanche en coton est obligatoire pendant les séances de T.P.
– Le cas échéant, l’établissement fournira des lunettes de sécurité dont le port est obligatoire dès qu’il y a manipulation de produits corrosifs, volatils toxiques ou nocifs (sous la hotte).
Chapitre II : Les obligations de l’élève
1) Carnet de correspondance et carte scolaire
Pour des raisons de sécurité et de discipline, chaque élève devra être muni en permanence de son carnet de correspondance et de sa carte d’identité scolaire (conservée par l’élève durant toute sa scolarité au sein de l’établissement et rendue lors de son départ de l’établissement). En cas de perte ou de détérioration, ces documents devront être remplacés dans les meilleurs délais (bureau vie scolaire).
En cas de perte ou d’oubli, l’élève restera en retenue ½ (30 minutes) le soir même.
2) Assiduité et ponctualité
Assiduité
a) L’assiduité et la ponctualité s’imposent pour tous les enseignements.
b) L’assiduité sera prise en compte dans l’établissement du dossier scolaire. Elle est une nécessité pédagogique et une obligation : c’est le premier des devoirs scolaires.
Justificatifs
– Toute absence devra faire l’objet d’une justification officielle selon la loi (certificat médical ou un document signé par une administration). Même recevable, une absence ne peut être qualifiée de justifiée sans présentation d’un document officiel.
– Les absences non prévues devront être signalées le jour même à l’école par les parents avant la fin de la première heure de cours.
– Après toute absence, l’élève se présentera au Bureau de la Vie Scolaire dès sa reprise de cours muni de son justificatif officiel et du billet détachable du carnet de correspondance.
– Les familles ont l’obligation de respecter le calendrier scolaire, en cas d’absence prévisible, les parents devront solliciter une autorisation par écrit au Chef d’établissement au moins 15 jours avant la date prévue, le Chef d’établissement se réservant le droit de signaler tout absence injustifiée aux autorités académiques.
Ponctualité
c) Dans le respect du travail de tous, la ponctualité est de rigueur. Tout élève arrivant après la sonnerie sera considéré en retard, il se rendra au bureau de la Vie Scolaire où les retards seront comptabilisés. Tout retard non justifiable (sauf motif non prévisible : accident de transport, grève…) sera sanctionné par une retenue d’une demi-heure le soir même, les parents étant avertis par les personnels d’éducation. Si le retard est supérieur à 10 minutes, l’élève ne sera pas autorisé à rejoindre sa classe afin de ne pas perturber le travail des autres : il se rendra en salle d’étude.
Évaluations
d) L’élève doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui lui sont demandés et être présent aux contrôles de connaissances. Toute absence injustifiée à un contrôle annoncé sera sanctionnée.
DST
e) Les devoirs surveillés au lycée (DST) constituent un entraînement important à l’épreuve du baccalauréat. La présence y est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par un document officiel. Plusieurs absences compromettent le maintien dans l’établissement et le passage en classe supérieure. Le comportement gênant ou le délit de fraude entraînent un avertissement. Aucune sortie de l’établissement n’est autorisée pendant les devoirs.
3) EPS
Tenue
a) Tous les élèves participent obligatoirement aux cours d’EPS et demeurent, pendant toute la durée du cours, sous la responsabilité de l’enseignant. Ils ne doivent en aucun cas quitter leur groupe de sport.
Tenue
b) Une tenue de sport est indispensable (tee-shirt blanc, bas de jogging et chaussures de sport adaptées correctement lacées).
c) Les élèves présentant une inaptitude partielle ou totale devront fournir la semaine de la rentrée à leur enseignant, en main propre, un certificat médical. Seule une inaptitude de trois semaines au moins et accompagnée d’une demande écrite du responsable légal de l’élève (validée par le cadre éducatif et l’enseignant) peut permettre une entrée retardée ou une sortie anticipée.
Inaptitudes
– Les élèves présentant une inaptitude partielle participent aux séances d’EPS et de piscine selon les modalités d’accueil et de pratique spécifiées par le médecin (sur certificat médical précisant l’inaptitude en termes fonctionnels). Seul l’enseignant pourra, en fonction de l’activité prévue et de la situation de l’élève, juger s’il est opportun qu’il suive le cours.
– Pour les élèves présentant une inaptitude totale, une dérogation pourra être envisagée au cas par cas.
– Tout élève dispensé de sport ne sera pas autorisé à participer aux sorties sportives (stages de sport, ski, etc.,)
Météo
d) Si les conditions météorologiques rendent dangereuse la pratique sportive, l’enseignant peut être amené à annuler un cours. Les élèves restent toutes fois sous la responsabilité du professeur d’EPS.
Au lycée
e) Au Lycée, les cours de sport ayant lieu sur les créneaux de sorties autorisées, les élèves se rendent seuls sur les installations sportives extérieures, ils n’y pénètrent qu’en présence de l’enseignant.
f) Pour les élèves des classes de terminale, l’épreuve d’EPS du baccalauréat est évaluée en contrôle continu. Tout élève présentant une inaptitude, partielle ou totale, doit valider sa dispense auprès du médecin scolaire de l’académie : il est alors impératif de présenter sa dispense au secrétariat des élèves qui se chargera des modalités administratives.
4) Déscolarisation
L’absence d’un professeur entraîne généralement une modification de l’emploi du temps de ses élèves, ce qui nécessite exceptionnellement de procéder à une déscolarisation, soit par une rentrée retardée, et/ou par une sortie avancée. Dans la mesure du possible, l’enseignant absent est remplacé par un autre enseignant de l’établissement.
En fonction du caractère de l’absence (inopiné : raison de santé, évènement familial, ou prévu : formation, sortie pédagogique, correction d’examen…) le règlement en vigueur dans l’établissement s’établit comme suit :
a) Déscolarisation inopinée
1) Les élèves du lycée et des classes de 3ème peuvent quitter l’établissement à 11h15 pour les externes et à 15h35, dans la mesure où les parents ont accordé cette autorisation de sortie à l’année (couverture du carnet de correspondance).
2) Les élèves de la 6ème à la 4ème restent dans l’établissement.
b) Déscolarisation prévue
Les familles sont avisées officiellement par le biais du carnet de correspondance.
La déscolarisation fait l’objet d’une inscription sur le carnet de correspondance seul document recevable dans ce cas.
Après vérification de la signature, les élèves du lycée peuvent être déscolarisés à toute heure de la journée. Les élèves de la 6ème à la 4ème ne pourront sortir avant 11h15 le matin (excepté le mercredi matin) et 15h35 l’après-midi. Au Collège et au Lycée, l’emploi du temps pourra être aménagé.
Chapitre III : Les droits de l’élève
1) Droit au travail et à l’étude
Locaux
Les élèves ont le droit à des conditions de travail optimales, ainsi :
– Afin de permettre à chacun de vivre et travailler dans un environnement agréable, les locaux, y compris les couloirs et les toilettes devront être maintenus dans un état correct de propreté.
Classes
– Les salles de classes devront également faire l’objet de l’attention de tous et demeurer dans un état correct de propreté. À la fin de chaque cours, les chaises sont rangées, le tableau est effacé. Les chaises seront disposées sur les tables à l’issue du dernier cours de la journée. Toute personne constatant une dégradation du matériel devra en rendre compte immédiatement à l’enseignant, au responsable de niveau ou au service de l’intendance.
2) Droit d’expression et de réunion
Délégués
a) Les élèves de chaque classe élisent deux délégués.
b) Les délégués de classes élisent leurs représentants au Conseil d’Établissement et au Conseil de Vie Lycéenne (CVL).
c) Les élèves délégués ont le droit d’intervenir dans la classe, avec le professeur principal, pour rendre compte des décisions du conseil de professeurs.
d) Les élèves ont le droit de solliciter des entrevues avec les enseignants, les responsables de niveau et le Chef d’Établissement.
Réunions
e) Les élèves ont le droit d’organiser des réunions avec l’accord du Chef d’Établissement. Ils seront alors responsables des locaux utilisés.
f) L’élève délégué ou/ et le membre du CVL perd sa délégation lorsqu’il est sanctionné par un avertissement.
3) Santé
Maladie
Les élèves malades passent par le bureau de la vie scolaire avant de se rendre à l’accueil avec l’autorisation de l’enseignant et muni du billet correspondant. Par disposition légale, l’établissement n’est pas habilité à délivrer de médicaments quels qu’ils soient, hormis ceux accompagnés d’une ordonnance. Un élève malade ne pourra quitter l’établissement qu’avec l’autorisation écrite de ses parents qui viendront le chercher à l’accueil.
Chapitre IV : Gratifications /Sanctions / Les Conseils de disciplines
1) Encouragements, compliments et félicitations
Le travail, le comportement et les résultats de l’élève pourront être gratifiés lors des conseils de classe par des encouragements, des compliments ou des félicitations.
– Les félicitations gratifient d’excellents résultats et un comportement exemplaire.
– Les compliments gratifient un travail assidu, un comportement exemplaire accompagnés de bons résultats.
– Les encouragements gratifient un effort régulier et sérieux.
2) Sanctions
Le Chef d’établissement peut prononcer la rupture du contrat de scolarité si nécessaire après un entretien avec les représentants légaux de l’enfant
Les sanctions ont une visée éducative ; leur efficacité dépendra de l’adhésion des parents.
a) Peuvent entraîner une sanction sous la responsabilité du Chef d’établissement :
Comportement
– Tout comportement extérieur nuisant à l’image de l’établissement.
– L’introduction d’armes, d’alcool ou de drogue dans l’établissement entraîne une mise à pied à titre conservatoire signifiée par le Chef d’Établissement jusqu’à la réunion du conseil de discipline, le contrevenant s’exposant à des sanctions pénales.
– Tout acte de violence, physique ou verbale.
Tabac
– L’usage du tabac et de la cigarette électronique dans l’enceinte de l’établissement
– Toute dégradation du matériel scolaire ou de restauration
Dégradations
– Toute dégradation du matériel scolaire ou de restauration (avec indemnisation financière par la famille).
Tricherie
En cas de tricherie (la détention simple d’un téléphone portable même éteint est considéré comme une fraude), l’élève sera sanctionné par :
– Un zéro
– Un avertissement de comportement
– Le professeur est autorisé à faire apparaître dans son appréciation le terme « tricherie » sur le bulletin de l’élève.
Réseaux sociaux
Toutes les dérives avérées via les réseaux sociaux qui porteraient atteintes à un membre de la communauté éducative pourraient entrainer des sanctions.
b) Autres Sanctions liées au non-respect du règlement intérieur
Elles peuvent être de plusieurs types selon la gravité du manquement au règlement intérieur dont les retards et absences non-justifiées, la sortie de l’établissement sans autorisation, le travail non fait, l’utilisation du téléphone portable dans les bâtiments…. etc.
Sanctions
Elles peuvent être :
– Une observation écrite des professeurs ou de tout membre de la communauté éducative sur le carnet de correspondance,
– Une consigne :
• Le soir même éventuellement pour un retard ou un travail non fait,
• Ou sur une plage horaire spécifique (mercredi après-midi ou samedi matin).
– Une mise en garde (travail et/ou comportement),
– Un avertissement de comportement,
– Un avertissement du conseil de la classe,
– Un conseil de régulation,
– Une mise à pied à titre conservatoire,
– Conseil de discipline (voir règlement chapitre V),
– Une exclusion définitive.
NB : cinq observations entrainent une retenue, cinq retenues entrainent un avertissement, trois avertissements entrainent une remise en cause du maintien de l’enfant dans l’établissement.
Ces sanctions pourront aussi revêtir la forme d’un travail d’intérêt général.
Avertissements :
o Dès le premier avertissement, le professeur principal pourra, si nécessaire, convoquer les parents.
o Un troisième avertissement entraîne un blâme et la non-réinscription pour l’année suivante après entretien avec le Chef d’établissement.
Toutefois, le cas de l’élève pourra être réexaminé par le conseil de la classe et/ou le Chef d’établissement de fin d’année.
Exclusions :
o La mise à pied à titre conservatoire peut être prononcée par le Chef d’Établissement.
o L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement suite au conseil de discipline.
Conseil de discipline
Vu les décrets n° 85-1348 du 18/12/85 et 91-173 du 18/02/91 et B.O. spécial n° 8 du 13/7/2000 qui s’appliquent au E.P.L.E., il est rappelé que les établissements catholiques sous contrat d’association ont autorité pour organiser la vie scolaire et ne sont pas soumis à la réglementation en vigueur dans l’enseignement public.
Les sanctions prévues au règlement intérieur : consignes, avertissements, blâmes, conseils de discipline sont sous la responsabilité du Chef d’établissement. Le conseil de discipline est exceptionnellement convoqué soit après une graduation dans les sanctions, soit directement pour un acte considéré comme grave.
Le conseil de discipline est convoqué dans les 15 jours francs, après connaissance des faits, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La date, le lieu, le nom de l’élève, le motif du conseil de discipline et la composition du conseil.
COMPOSITION DES « CONSEIL DE DISCIPLINE ET COMMISSION DE REGULATION OU MEDIATION »
• Président le Chef d’établissement
• L’adjoint de direction ou le responsable pédagogique du niveau
• L’adjoint de direction en charge de la vie scolaire et/ou Le conseiller principal d’éducation
• Le professeur principal
• Un professeur de la classe
• L’adjoint en pastoral scolaire
• Un représentant désigné par l’APEL
• Les parents de l’élève indispensable pour les mineurs
• L’élève concerné peut se faire accompagner des délégués de classe
Seules les personnes énoncées peuvent participer au Conseil de Discipline et aux commissions.
Tous les acteurs de la communauté éducative auront à coeur d’appliquer et respecter ces règles afin de garantir à chacun une année sereine de travail et d’épanouissement personnel.
Fonctionnement
La convocation intervient au minimum 48 heures avant le conseil.
Le dossier du litige est fondé sur des faits et non sur des impressions ou des sentiments. Il ne s’agit pas de régler des comptes entre élèves et enseignants, entre administration et famille, mais plutôt
permettre au jeune de prendre conscience de la nécessité du respect de la règle pour lui et pour les autres, dans l’objectif de la réussite de sa scolarité.
Le dossier comportera, éventuellement et entre autres, les mises en gardes écrites, les sanctions, les avertissements préalables, les convocations aux entretiens, la convocation au conseil de discipline.
C’est le Chef d’Établissement qui préside, de droit, cette instance, et qui en conduit les délibérations. Celles-ci sont couvertes par le secret professionnel. Chacun est invité à s’exprimer en un débat contradictoire qui permet d’entendre les arguments en faveur de l’élève. Quand vient le moment de la délibération, la famille, les délégués élèves et l’élève sont invités à se retirer. Personne n’est en droit de demander le détail de la délibération. Le conseil de discipline ou Commission de médiation ou de régulation émet un avis et la décision revient au Chef d’Établissement.
Après la délibération du conseil de discipline ou commission de médiation ou de régulation, le Chef d’Établissement peut prendre une décision d’exclusion et l’assume aux yeux de tous : l’élève et sa famille, les membres du conseil de discipline, les autres enseignants et les élèves de la classe concernée.
Motif inclus, la décision doit être notifiée par écrit et sous pli recommandé à la famille. Cette décision doit être – en principe – au « dossier scolaire » de l’élève.
Léon SEXTIUS – Chef d’établissement